Création du projet de loi canadien sur l’esclavage moderne

21 février 2019

John McKay  | Member of the Canadian Parliament

L’honorable John McKay P.C., M.P. 

« Vous pouvez choisir de détourner le regard, mais vous ne pourrez plus jamais dire que vous ne saviez pas » – William Wilberforce

William Wilberforce, homme politique britannique et membre du Parlement, a travaillé sans relâche pour abolir la traite des esclaves au sein de l’Empire britannique. À partir de 1789, Wilberforce a présenté au Parlement de nombreux projets de loi destinés à abolir la traite des esclaves. En mars 1807, la loi d’abolition de la traite des esclaves, nommée Abolition of Slave Trade Act, est adoptée, ébranlant au passage le fondement économique même de l’Empire britannique. Après avoir réussi à abolir la traite des esclaves, William s’est concentré sur l’abolition de l’esclavage lui-même et y a mis toute son énergie. En juillet 1833, quelques jours avant sa mort, le Parlement a adopté le texte de loi sur l’abolition de l’esclavage.

Malheureusement, ces mesures législatives n’ont pas permis de mettre fin à l’esclavage mondial. En effet, il y a même bien plus d’esclaves dans le monde aujourd’hui que lors de l’apogée de la traite transatlantique des esclaves. Selon certaines estimations, plus de 40 millions d’individus sont actuellement réduits à l’esclavage à travers le monde.

En octobre 2018, le Comité permanent des affaires étrangères de la Chambre des communes du Canada a publié un rapport nommé Appel à l’action : éliminer toutes les formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement. Le Sous-comité a basé son rapport sur des indications provenant du secteur privé, de fonctionnaires d’État, d’ONG et de représentants syndicaux, ainsi que sur des recommandations, dont la priorité donnée à l’élimination du travail forcé et du travail des enfants via des programmes d’assistance canadiens, le développement d’un système de surveillance des chaînes d’approvisionnement et l’ajout de l’esclavage dans les sujets abordés durant toutes les négociations sur le libre-échange. Plus important encore, le Comité a également sommé le gouvernement du Canada d’adopter une loi permettant de forcer les entreprises à ne plus utiliser le travail forcé et le travail des enfants au sein de leurs chaînes d’approvisionnement.

Le 13 décembre 2018, j’ai présenté le projet de loi C-423, ou projet de loi sur l’esclavage moderne, au Parlement. Son objectif est de mettre en place un engagement international au Canada afin de vérifier la transparence de la chaîne d’approvisionnement et de contribuer à la lutte contre l’esclavage moderne. La loi oblige les entreprises possédant plus de 20 millions CAD d’actifs et 40 millions CAD de revenus à veiller à ce que leurs chaînes d’approvisionnement soient transparentes, sans aucun produit issu de l’esclavage, si elles souhaitent exercer une activité au Canada. Le Ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile peut imposer, via l’Agence des services frontaliers du Canada, une interdiction d’importation sur les biens ou matériaux produits partiellement ou entièrement par le travail forcé. Ceux déclarés coupables d’import de ces biens sont passibles d’une amende pouvant atteindre 250 000 CAD. Sans compter l’impact sur la réputation qui dépasse bien souvent les frais des amendes ou des interdictions d’importation.

Lors de la rédaction de la première version du projet de loi, des références aux initiatives britanniques et australiennes ont été faites. Le Royaume-Uni possède la plus grande expérience, mais son incapacité à imposer des sanctions en cas de non-conformité nous a amenés à la conclusion qu’une forme de pénalité doit être mise en place. D’autres éléments ont également été pris en compte, dont le cadre constitutionnel décentralisé du Canada, amenant cette loi à relever du pouvoir fédéral sur le trafic et le commerce. Un projet de loi australien similaire n’est devenu que très récemment une loi, les informations sur ses résultats sont donc limitées.

L’esclavage existe car les personnes vivant en marge et dans des situations vulnérables peuvent être forcées à travailler. La demande est créée par les consommateurs, surtout occidentaux, souhaitant un éventail toujours plus large de biens à un prix toujours plus bas.

Le projet de loi C-423 se base sur l’hypothèse que les consommateurs canadiens aimeraient en savoir plus sur la chaîne d’approvisionnement lors d’une décision d’achat. En effet, selon un sondage d’Ipsos Reid, 91 % des Canadiens aimeraient savoir si les chaînes d’approvisionnement ont été entachées par des éléments provenant de l’esclavage. La recherche de World Vision effectuée en 2016 révèle que plus de 1 200 entreprises, important environ 15 milliards USD de biens au Canada, sont exposées à un risque élevé d’acquérir des produits provenant d’une forme de travail forcé ou de travail des enfants. Près de la moitié des enfants produisant ces biens ont entre 5 et 11 ans.

La question de l’esclavage moderne ne concerne pas uniquement le Canada, mais également les droits de l’homme à l’échelle internationale. Les juridictions du monde entier doivent allier leurs forces afin de venir à bout de ce fléau.

Si ce projet de loi devient une loi, les Canadiens ne pourront pas dire qu’ils ne savaient pas. La question est : seront-ils assez soucieux pour modifier leurs décisions d’achat ?

John McKay est membre du Parlement pour la circonscription ontarienne de Scarborough-Guildwood, au Canada.

Cet article a été préparé par John McKay en tant que contributeur à Delta 8.7. Comme spécifié dans les Conditions générales d’utilisation de Delta 8.7, les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur(e) et ne reflètent pas nécessairement celles de l’UNU ou de ses partenaires.

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