Encourager les flux d’informations pour atteindre la cible 8.7

7 février 2019

Luis Fabiano de Assis  | Chief Research and Data Officer, the Brazilian Federal Labor Prosecution Office

Pour lutter efficacement contre le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants, les forces de l’ordre ne peuvent pas se contenter d’investigations traditionnelles. En exploitant la puissance des techniques du Big Data, elles peuvent déterminer les zones sensibles de l’exploitation et améliorer la répartition des ressources. Les gouvernements peuvent mettre en place des instruments juridiques afin d’encourager des flux d’informations plus efficaces entre les organisations publiques et privées chargées de mettre fin à ces violations des droits de l’homme. De plus, la plupart des entreprises reconnaissent que bafouer les droits de l’homme peut impacter leur crédibilité et leur réputation de par le risque d’être dénoncé et humilié internationalement. Un tel événement pourrait engendrer des représailles des consommateurs et du marché, c’est pourquoi les entreprises partagent volontiers des informations afin d’éviter toute réaction publique défavorable.

Sachant cela, le Ministère Public Fédéral du Travail (FLPO) au Brésil a mis en place un groupe de procureurs chargés d’encourager l’atteinte de la cible 8.7. Ceux-ci doivent trouver une solution permettant une plus grande transparence de la part des institutions publiques, une conformité durable au droit du travail et une meilleure gouvernance d’entreprise, tout en comprenant que le secteur financier a également un rôle à jouer. Le groupe de travail doit rendre les sanctions à l’encontre des personnes et entreprises ayant enfreint les lois plus efficaces et mettre en place des mesures préventives développées conjointement par les intervenants publics et privés afin de protéger les droits de l’homme au travail

Centrées sur la manière dont les entreprises, les institutions du secteur financier et les chaînes de valeur partagent les données et les informations, certaines initiatives développées par le groupe de travail utilisent la « Dirty List » brésilienne qui, depuis 2004, permet l’humiliation publique des entreprises ou personnes impliquées dans l’esclavage moderne. Les personnes citées dans la Dirty List peuvent, entre autres, voir leurs avoirs bloqués, se voir refuser des primes gouvernementales et ne plus avoir le droit de soumettre une offre pour des projets gouvernementaux.

Flux d’informations. Auteur inconnu/Pixabay.

En 2010, le gouvernement a adopté une loi interdisant aux banques d’accorder des crédits ruraux aux entreprises et individus de la Dirty List. À des fins de conformité, les entrées de la Dirty List (dont les noms et numéros d’identification personnels et d’entreprises) doivent être utilisées par les institutions financières au cours des vérifications de profil, dans le cadre du processus de prise de décision d’accorder ou non des crédits ou autres services financiers aux clients. Cependant, les enquêtes du FLPO ont révélé que les institutions financières ne suivent souvent pas ces procédures, accordant des crédits aux institutions et individus de la Dirty List.

Le FLPO a donc engagé des poursuites contre la Banque centrale du Brésil, exigeant une identification immédiate de toutes les institutions financières enfreignant cette loi. La Cour a décidé que toutes les données relatives à des transactions de crédit impliquant des noms de la Dirty List doivent être remises aux procureurs. L’analyse des données de transactions effectuée par le FLPO a révélé qu’au moins 10 institutions financières fournissaient des crédits aux individus et organisations figurant sur la Dirty List, menant à des investigations et actions en justice supplémentaires.

Suite aux recommandations du FLPO, la Banque nationale de développement du Brésil (BNDES) a modifié son système de collecte de données afin d’inclure une surveillance automatique permettant d’éviter l’inscription et les crédits des membres de la « Dirty List ». Le FLPO organise désormais des séances auprès des principales banques brésiliennes afin de parler de l’amélioration des systèmes de crédits pouvant aider à éviter les auteurs d’infractions aux droits de l’homme et droit du travail de tirer profit de failles ou d’échecs de partage de données. Ces actions sont renforcées par les recommandations de lutte contre la traite émises par le Groupe brésilien d’action financière (GAFI) et ses institutions affiliées, telles que l’agence brésilienne Council for Financial Activities Control (COAF), qui améliore continuellement les méthodes de surveillance des travaux et flux financiers suspects en partenariat avec le FLPO.

Des flux de données et d’informations efficaces en lien avec le marché des actions sont également importants, car celui-ci peut contribuer à l’atteinte de la cible 8.7 et protéger les investisseurs et l’économie dans son ensemble. Par exemple, en se basant sur les précédentes demandes du FLPO relatives au secteur de l’emballage de viande, le « Comissão de Valores Mobiliários » (CVM) brésilien (équivalent de la Commission américaine des Opérations de Bourse) a amélioré ses systèmes et exigences de collecte des données pour toutes les informations importantes que les entreprises doivent signaler à leurs investisseurs. Ainsi, les entreprises doivent maintenant améliorer leurs mécanismes de due diligence relatifs aux droits de l’homme. Elles sont désormais dans l’obligation d’informer le marché lorsqu’elles font face à des poursuites en lien avec des violations du droit du travail.

L’approche suivie par le FLPO peut s’appliquer à d’autres domaines, celui-ci a d’ailleurs pris part à des discussions nationales et internationales relatives à l’utilisation des données à travers les agences et organisations. Par exemple, la FLPO a participé à l’événement « Détruire les chaînes financières : interrompre les flux financiers associés à l’esclavage, à la traite des êtres humains, au travail forcé et au travail des enfants », organisé par l’Université des Nations Unies en 2017. De là, 25 recommandations ont été mises en avant dans le rapport final et le FLPO prend d’ores et déjà des mesures relatives à 17 d’entre elles au Brésil, exigeant des autres organisations qu’elles fassent de même.

Comme l’a prouvé le FLPO au Brésil, modifier les flux d’informations et de données permet d’aider à atteindre la cible 8.7 des objectifs de développement durable.

Luis Fabiano de Assis est procureur fédéral, directeur de la recherche et des données au Ministère Public Fédéral du Travail (FLPO) (Ministério Público do Trabalho, MPT, en portugais) et professeur de droit et politiques à l’École nationale des procureurs généraux. Il est également le directeur de l’initiative Atelier intelligent.

Cet article a été préparé par Luis Fabiano de Assis en tant que contributeur à Delta 8.7. Comme spécifié dans les Conditions générales d’utilisation de Delta 8.7, les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur(e) et ne reflètent pas nécessairement celles de l’UNU ou de ses partenaires.

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