Comment stimuler la responsabilité des entreprises grâce aux lois sur l’esclavage moderne

8 mai 2019

Genevieve LeBaron  | Professor of Politics at the University of Sheffield

S’inspirant de l’exemple donné par le UK Modern Slavery Act 2015, de nombreux pays adoptent des lois pour lutter contre l’esclavage. Comme l’a écrit John McKay dans un article récent sur ce site, le Canada songe à adopter une nouvelle loi, tout comme la Norvège.

Peu de personnes peuvent le nier, des mesures gouvernementales et une législation sont nécessaires pour lutter contre le travail forcé. Le problème notoire est qu’une telle législation n’est pas à la hauteur de l’un de ses objectifs principaux : stimuler une plus grande responsabilité des entreprises concernant le travail forcé dans les chaînes d’approvisionnement mondiales. En effet, dans le cadre d’une plus grande importance donnée à la transparence imposée par le gouvernement, la plupart des lois sur l’esclavage moderne contiennent une clause demandant aux entreprises de signaler les mesures prises pour veiller à ce que les chaînes d’approvisionnement soient exemptes d’esclavage moderne. Toutefois, à ce jour, les taux de conformité et les preuves que la législation stimule des changements importants pour résoudre le problème du travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales demeurent désespérément faibles. Par exemple, une étude récente des rapports effectués dans le cadre du UK Modern Slavery Act a révélé une faible conformité et peu d’améliorations relatives à la qualité généralement faible des rapports d’entreprise.

Les nouveaux gouvernements considérant les lois sur l’esclavage moderne comme un outil permettant de stimuler la responsabilité relative au travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement mondiales, le moment est venu de réfléchir aux mesures à prendre pour améliorer cette législation et la rendre plus efficace. J’ai récemment mené deux études portant sur l’efficacité de cette législation et s’intéressant à ce sujet. Je souhaite brièvement résumer certaines informations clés provenant de cette recherche.

Photo de Joakim Honkasalo/Unsplash.

Au sein d’une récente étude, publiée en tant que document de travail pour l’OIT, menée avec mes collaborateurs Nicola Phillips (King’s College de Londres) et Sara Wallin (Département des Affaires, de l’Énergie et des Stratégies industrielles du Royaume-Uni), nous avons analysé le cadre institutionnel de 17 textes législatifs sur la divulgation, spécifiques aux normes de travail. Nous avons découvert que la portée et la rigueur d’une telle législation varient énormément selon les juridictions et nous avons évalué l’efficacité institutionnelle des différents modèles de législation. En regardant la législation dans son ensemble, nous avons recommandé deux modifications pouvant améliorer la qualité des rapports d’entreprise :

  1. Demander aux entreprises d’effectuer des rapports en fonction d’un ensemble standardisé d’indicateurs en glissement annuel, incluant les risques spécifiques de travail forcé au sein de leurs chaînes d’approvisionnement ; et
  2. Demander aux entreprises de non seulement effectuer des rapports concernant les mesures prises, mais également sur l’efficacité de celles-ci. Ces modifications amélioreraient de manière significative le cadre institutionnel des législations sur la divulgation et la transparence en obligeant les entreprises à déclarer des informations pertinentes et cohérentes.

La deuxième étude, récemment publiée dans Global Policy, a étudié et comparé l’impact de deux interventions gouvernementales centrées sur la responsabilité sociale des entreprises (le UK Bribery Act 2010 et le UK Modern Slavery Act 2015) sur le comportement de 25 entreprises du FTSE 100. Dans le cadre de cette recherche, j’ai fait équipe avec mon collègue Andreas Rümkorf, avocat d’affaires et expert en droit des sociétés. Nous pensions qu’il serait intéressant de comparer le Bribery Act et le Modern Slavery Act, étant donné que leurs objectifs sont similaires (approfondir la responsabilité des entreprises concernant les chaînes d’approvisionnement mondiales) mais qu’ils utilisent deux modèles législatifs très différents afin d’y parvenir. Le Bribery Act revêt une forme plus rigoureuse, établissant la responsabilité pénale extraterritoriale des entreprises, précisant les normes publiques obligatoires et comprenant des sanctions en cas de non-conformité. Le Modern Slavery Act est moins rigoureux, il augmente les obligations des entreprises de signaler et de divulguer les mesures volontaires prises pour résoudre et éviter le travail forcé au sein des chaînes d’approvisionnement. Contrairement au Bribery Act, le Modern Slavery Act n’établit pas de responsabilité extraterritoriale, ne précise pas les normes publiques obligatoires et n’impose pas de sanctions en cas de non-conformité. Nous avons étudié l’évolution des pratiques d’achat, des politiques relatives aux fournisseurs et des rapports suite à la mise en place de chaque Act, afin de jauger l’impact du cadre institutionnel et de la qualité de la législation sur le comportement des entreprises.

Selon nos découvertes, le Bribery Act semble avoir entraîné des changements bien plus significatifs des politiques et pratiques d’entreprise que le Modern Slavery Act. Comme décrit dans l’article, toutes les entreprises de notre étude ont abordé de manière proactive la question de la corruption au sein de leur politique, ainsi que dans leurs contrats privés avec leurs fournisseurs. Contrairement aux politiques sur le travail forcé, elles ont utilisé un langage plus précis au sein de celles concernant la corruption, mis en place des exigences plus strictes relatives à la corruption dans leurs codes de conduite et documents en lien avec les fournisseurs et ont effectué un travail de plus grande qualité concernant la corruption au sein de leurs rapports sur le développement durable.

Cette découverte est importante, car elle suggère que des formes de législation plus rigoureuses ont plus de chances d’être efficaces pour orienter le comportement des entreprises. Toutefois, des recherches comparatives plus approfondies et basées sur le terrain sont nécessaires pour continuer les investigations et confirmer cette découverte.

Si les gouvernements souhaitent apporter des changements significatifs au comportement des entreprises via une législation sur l’esclavage moderne, ils doivent veiller à ce que les clauses concernant les entreprises et leurs chaînes d’approvisionnement soient solides. Il existe de plus en plus de recherches universitaires mettant en lumière un cadre institutionnel efficace pour ce type de législation. Ce qui empêche la mise en place d’une politique plus efficace n’est pas un manque de données. L’obstacle est bien évidemment politique.

Cet article a été préparé par Genevieve LeBaron en tant que contributrice à Delta 8.7. Comme spécifié dans les Conditions générales d’utilisation de Delta 8.7, les opinions exprimées dans cet article sont celles de l’auteur(e) et ne reflètent pas nécessairement celles de l’UNU ou de ses partenaires.

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