Mesurage, action, liberté : évaluer les actions gouvernementales visant à atteindre la cible 8.7

17 juillet 2019

Aujourd’hui, l’initiative Walk Free de la Fondation Minderoo a publié Mesurage, action, liberté, qui offre un aperçu des actions (et inactions) gouvernementales dans le cadre de la lutte contre l’esclavage moderne, en vertu de la cible 8.7 des objectifs de développement durable des Nations Unies (ODD).

Les gouvernements effectuent actuellement des rapports concernant leur progression pour atteindre les ODD en fonction d’un cadre global d’indicateurs de mesure via les Examens nationaux volontaires. Toutefois, cette approche est entravée par le manque d’indicateurs relatifs à l’exploitation définie dans la cible 8.7 (travail forcé, esclavage moderne, traite des êtres humains et travail des enfants) et la nature volontaire de ces rapports. L’unique indicateur pour la cible 8.7 concerne le travail des enfants. Sans indicateurs précis permettant de mesurer la progression en vue de l’objectif de l’année 2030, les gouvernements ne peuvent pas effectuer de rapports constants ni être tenus responsables.

Notre rapport fournit une évaluation indépendante de 183 gouvernements et de leurs actions pour lutter contre l’esclavage moderne. À l’aide de cadres internationaux, tels que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, la Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains et le Protocole de 2014 relatif à la convention sur le travail forcé, ainsi qu’avec la contribution de rescapés et d’un groupe d’experts, les gouvernements sont évalués afin de définir leur capacité à :

  • Identifier et soutenir les rescapés ;
  • Mettre en place des systèmes de justice pénale efficaces ;
  • Renforcer les mécanismes de coordination et de responsabilité ;
  • S’attaquer aux facteurs de risque sous-jacents ; et
  • Assainir les chaînes d’approvisionnement du gouvernement et des entreprises.

Les découvertes mettent en lumière ceux prenant d’importantes mesures, identifient ceux à la traîne et soulignent les activités devant être priorisées selon les connaissances actuelles.

Effectuer doucement des progrès

En 2016, il a été estimé que 40,3 millions d’individus subissaient l’esclavage moderne et que cela touchait tous les pays du monde. Malgré l’ampleur et la nature universelle du problème, les progrès pour atteindre la cible 8.7 demeurent lents. Notre rapport indique qu’une législation existe dans de nombreux pays mais qu’elle n’est aucunement complète ou efficacement mise en œuvre. À compter de février 2019, seuls 31 pays ont ratifié le Protocole de 2014 de l’OIT relatif à la convention sur le travail forcé. 47 pays ne traitent toujours pas la traite des êtres humains comme un crime, conformément aux définitions du Protocole des Nations Unies sur la traite, et 133 pays supplémentaires ne reconnaissent pas le mariage forcé comme un crime.

Si nous souhaitons mettre fin à l’esclavage moderne d’ici 2030, environ 10 000 personnes par jour doivent être affranchies. Cependant, les taux d’identification ne croissent que très lentement. La plupart des pays forment la police ou autres premiers intervenants, mais seule une fraction des victimes est identifiée. Les gouvernements ne peuvent pas étendre leur protection aux victimes qu’ils ne peuvent pas atteindre et, jusqu’à maintenant, ils ne parviennent pas à accomplir la première étape : l’identification.

Une fois identifiés, les rescapés sont laissés pour compte de par un manque de services, ne laissant qu’un nombre limité d’options aux hommes, enfants et migrants dans 95 pays. Dans 71 pays, les victimes encourent des accusations pénales pour des crimes commis au cours de leur exploitation et, dans 60 pays, les victimes sont déportées ou détenues pour violation de la législation sur l’immigration. Les rescapés sont en grande partie exclus des décisions politiques et peu de gouvernements prennent des mesures concrètes pour collaborer directement avec eux afin de renforcer leurs réponses politiques.

Malgré une estimation de 16 millions de victimes d’exploitation par le travail forcé au sein de l’économie du secteur privé du monde entier, la collaboration avec les entreprises est restreinte. Seuls 40 pays ont enquêté sur les chaînes d’approvisionnement publiques ou des entreprises afin de s’attaquer à l’exploitation.

Actions et inactions gouvernementales

Notre étude indique que les pays prenant le plus grand nombre de mesures pour lutter contre l’esclavage moderne sont :

Ces pays sont caractérisés par une forte volonté politique, d’importantes ressources et une société civile puissante plaçant les gouvernements face à leurs responsabilités. Toutefois, même si ces pays possèdent une bonne politique, son application n’est pas toujours efficace. Par exemple, le nombre de victimes identifiées en Croatie est très faible et il y a très peu de poursuites pour exploitation au travail aux Pays-Bas. D’un autre côté, des pays prenant des mesures importantes peuvent avoir des politiques migratoires restrictives, comme en Europe, aux États-Unis et en Australie.

Les pays prenant le plus faible nombre de mesures pour lutter contre l’esclavage moderne sont :

  • La Corée du Nord
  • L’Érythrée
  • La Libye
  • L’Iran
  • La Guinée équatoriale
  • Le Burundi
  • La République démocratique du Congo
  • Le Congo
  • La Russie
  • La Somalie

Ces pays sont caractérisés par une complicité de la part du gouvernement (Corée du Nord et Érythrée), de faibles taux de volonté politique (Iran), de hauts niveaux de corruption (Guinée équatoriale) ou des conflits étendus (Libye). Peu de victimes sont identifiées et les poursuites sont encore plus rares. Il apparaît que les gouvernements asservissent activement une part de la population, par exemple via le travail forcé dans les camps de prisonniers en Corée du Nord.

En mettant en corrélation le produit intérieur brut en parité de pouvoir d’achat (PIB PPA), certains pays s’avèrent prendre des mesures relativement importantes par rapport à ceux pouvant posséder une économie plus forte et une plus grande capacité d’action. Des pays, tels que la Géorgie, le Nigeria, l’Ukraine, la Moldavie, l’Éthiopie et le Mozambique, se distinguent par leurs mesures de lutte contre l’esclavage moderne alors qu’ils n’ont que très peu de ressources. En revanche, la Qatar, Singapour, le Koweït, Brunei, Hong Kong et la Russie ne prennent qu’un nombre relativement limité de mesures malgré les ressources nationales à leur disposition.

Comment procéder

Avec l’actuel taux de progression, il sera impossible d’atteindre la cible 8.7. Sans un engagement accru de la part de chaque pays et un mesurage efficace, des millions d’individus demeureront victimes de l’esclavage. Nous demandons à tous les membres des États et à la Commission de statistique des Nations Unies de travailler de concert afin de développer et adopter des indicateurs permettant de suivre les progrès effectués pour éradiquer toutes les formes d’esclavage moderne, en vertu de la cible 8.7.

Selon notre analyse des actuelles réponses gouvernementales visant à atteindre la cible 8.7, nous recommandons les actions politiques suivantes :

  • Augmenter l’identification des victimes d’esclavage moderne et améliorer l’assistance leur étant apportée.
  • Ratifier le Protocole de 2014 de l’OIT relatif à la convention sur le travail forcé, 1930.
  • Renforcer la législation existante pour lutter contre l’esclavage moderne afin de veiller à ce que toutes les formes d’exploitation soient traitées comme un crime et que les sanctions soient sévères.
  • Autonomiser les femmes et les jeunes filles en leur permettant d’accéder à un enseignement de niveau primaire.
  • Renforcer les lois nationales pour protéger les droits du travail de tous les travailleurs, que ce soit au sein de l’économie formelle ou informelle.
  • Veiller à ce que les témoignages des rescapés soient inclus dans tous les aspects des mesures prises en consultant les victimes et en laissant une place à leurs contributions.
  • Faire respecter la législation en fournissant des formations et des ressources à la police, aux procureurs, aux juges et aux avocats.
  • Supprimer les obstacles à la participation des victimes dans le système de justice pénal, par exemple en garantissant l’accès aux visas, aux dédommagements et aux restitutions.
  • Développer des stratégies ou plans d’action nationaux basés sur des données probantes.
  • Collaborer avec les entreprises et renforcer les partenariats stratégiques pour s’attaquer à l’esclavage moderne.

Les ODD ne sont pas censées être divisibles ni accomplis par les actions d’un seul gouvernement. Par conséquent, la coopération et la coordination sont primordiales. Les gouvernements doivent participer à des forums régionaux et bilatéraux afin de partager leurs ressources et expertises. Les organisations internationales doivent fournir des capacités techniques pour mettre en œuvre les recommandations ci-dessus, tandis que la société civile doit collaborer pour placer les gouvernements face à leurs responsabilités. Chaque personne a un rôle à jouer pour éradiquer l’esclavage moderne.

Katharine Bryant est directrice de recherche pour l’initiative Walk Free de la Fondation Minderoo.

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