Secteur financier

Understanding the financial sector’s role in financing and fighting modern slavery, human trafficking, forced labour and child labour

Le secteur financier entre en contact de diverses manières avec l’esclavage moderne, la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants. Sur le plan fondamental, les institutions financières gèrent les fonds générés par ces problèmes ou associés à ces problèmes, elles peuvent fournir des services financiers aux entreprises associées à ces pratiques et gérer des investissements dans des industries qui utilisent des pratiques illicites. En outre, les employés de première ligne, tels que les employés de banque et les les commis des services de transfert d’argent entrent en contact direct avec les auteurs et les victimes qui traitent les transactions. En outre, l’accès aux services bancaires est essentiel pour aider les personnes vulnérables et les victimes de la violence. Pour cette raison, les institutions financières sont des acteurs essentiels dans les efforts visant à perturber le travail forcé, l’esclavage moderne, la traite des êtres humains et le travail des enfants, comme ils l’ont été dans de nombreux autres domaines auparavant.

  • Les institutions financières qui manipulent sciemment ou involontairement des fonds associés au travail forcé, à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains et au travail des enfants risquent de violer les lois et normes existantes en matière de conformité.
  • Les institutions financières sont celles qui sont liées aux entreprises dont les chaînes d’approvisionnement sont exposées au travail forcé, à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains et au travail des enfants sont responsables de la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme.
  • Les banques et autres institutions financières ont la responsabilité d’utiliser leur influence pour prévenir ou atténuer un impact négatif lorsqu’elles ne causent pas ou ne contribuent pas à l’impact, mais y sont directement liées.
  • Le secteur financier peut aider à lutter contre les facteurs du travail forcé, de l’esclavage moderne, de la traite des êtres humains et du travail des enfants par le biais de la microfinance, du microcrédit et du financement commun.

Il est difficile d’estimer la valeur financière de l’esclavage moderne, de la traite des êtres humains, du travail forcé et du travail des enfants. Une chose est sûre cependant : les sommes concernées sont très élevées. Par exemple, l’Organisation internationale du travail (OIT) a estimé que les revenus tirés du travail forcé dépassent à eux seuls 150 milliards de $ chaque année, dont près des deux tiers (99 milliards) proviendraient de l’exploitation sexuelle commerciale. Parallèlement, l’OIT estime que l’éradication du travail des enfants engendrerait à elle seule 5,1 billions de dollars de bénéfices, en particulier dans les pays en voie de développement.

Bon nombre des objets que nous utilisons au quotidien sont le fruit du trafic et de l’exploitation : le coltan utilisé dans nos smartphones est associé au travail forcé et au travail des enfants, et cela vaut également pour de nombreux autres produits du quotidien, tels que le café, le chocolat et les aliments pour chiens, pour n’en citer que quelques-uns. Tout ceci montre que l’esclavage moderne, la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants sont des « activités très lucratives ».

Des camions font la queue devant une usine. Unsplash / Ivan Bandura

Les institutions publiques et privées du secteur financier peuvent se retrouver en contact avec ce vaste commerce illicite de différentes manières. Par exemple, elles peuvent gérer des fonds générés par ou associés à ces pratiques. Elles peuvent également fournir des produits ou des services financiers à des entreprises ou des activités associées à ces pratiques, ou y être directement liées d’une manière ou d’une autre. Pour cette raison, les institutions financières sont idéalement placées pour mettre fin à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains, au travail forcé et au travail des enfants.

Comme toutes les autres entités pouvant se retrouver en contact avec les victimes ou les coupables, les institutions financières peuvent former leur personnel, en particulier les employés de guichet des banques, afin qu’ils puissent identifier les comportements suspects et les autres signes pouvant témoigner de telles pratiques. De plus, elles ont un devoir de diligence concernant les produits et services qui leur sont fournis (par exemple, personnel de sécurité et de restauration). À ce titre, elles doivent s’assurer de l’absence de pratiques en lien avec l’esclavage moderne et la traite des êtres humains tout au long de leur chaîne d’approvisionnement. Toutefois, la contribution potentielle des institutions financières à l’éradication de ces pratiques va bien au-delà, et est par certains aspects totalement distincte du rôle des autres secteurs commerciaux. Le secteur financier peut avoir un rôle unique à jouer en matière de conformité, de prêts, d’investissements et d’efforts financiers visant à court-circuiter l’esclavage moderne, la traite des êtres humaines, le travail forcé et le travail des enfants.

Conformité

Les institutions financières peuvent, sciemment ou pas, gérer des fonds associés à ces formes d’exploitation, car les trafiquants et les entreprises peuvent se servir des banques et autres institutions financières pour déplacer les bénéfices tirés de l’esclavage moderne, de la traite des êtres humains, du travail forcé et du travail des enfants.

Toutefois, l’implication des institutions financières est variable. Lorsque l’activité à laquelle les individus s’adonnent est illégale par nature, les trafiquants peuvent avoir recours à des activités brassant beaucoup d’argent, des systèmes bancaires informels, des sociétés écrans et des versements pour injecter leurs fonds dans le système financier formel. Dans d’autres cas, l’exposition relève de l’esclavage, du travail forcé, du travail des enfants ou du trafic de main-d’œuvre associé à des pratiques légitimes, telles que le développement des infrastructures ou l’agriculture. Les produits du trafic sont également utilisés pour financer le terrorisme. Pour ces différentes raisons, les institutions financières et les sociétés apparentées gérant ces fonds risquent d’enfreindre certaines législations et normes de conformité en vigueur, en particulier dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme.

La plupart des juridictions reconnaissent déjà la traite des êtres humains comme une infraction sous-jacente qui oblige les acteurs du secteur financier à prendre des mesures pour empêcher le blanchiment d’argent. Dans d’autres juridictions, même si l’esclavage moderne, la traite des êtres humains, le travail forcé et le travail des enfants ne sont pas considérés explicitement comme des infractions sous-jacentes, les conduites s’apparentant à ces pratiques (lesquelles impliquent souvent des fraudes, des agressions ou d’autres formes d’atteinte physique) constituent souvent une infraction sous-jacente.

Les autorités chargées de la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme accordent toujours plus d’attention à l’implication des institutions financières dans la gestion des produits de ces crimes, au niveau national et international. Le Conseil de sécurité des Nations Unies a également attiré l’attention sur ce problème fin 2016 dans sa résolution 2331. Certaines autorités de régulation nationales, souvent appelées « cellules de renseignement financier », ont commencé à publier des conseils pour faciliter l’identification des activités révélatrices de la traite des êtres humains. De plus, les autorités de régulation du secteur financier utilisent ces informations pour élaborer des « typologies » qui aident les régulateurs, les banques et les autres acteurs du secteur financier à comprendre par quels moyens les fonds issus de l’esclavage moderne, de la traite des êtres humains, du travail forcé et du travail des enfants sont injectés dans le secteur et y gravitent. En juin 2018, le Groupe d’action financière (GAFI) a publié un rapport identifiant de nouveaux moyens d’utilisation des outils financiers pour mettre fin à la traite des êtres humains et aux profits qu’elle engendre. De plus, le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) élabore actuellement un rapport typologique sur la traite des êtres humains en Afrique de l’Ouest.

Les institutions du secteur financier sont contraintes par les régimes de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme de prendre diverses mesures visant à limiter les risques de gestion de fonds associés à certains types d’activités en lien avec la traite des êtres humains, l’esclavage moderne, le travail forcé et le travail des enfants. Leur obligation centrale est un devoir de diligence à l’encontre des clients, lequel implique le partage et l’analyse d’informations. De plus, les acteurs du secteur financier sont obligés, dans de nombreuses circonstances, de fournir aux autorités de régulation nationales des rapports sur les activités ou transactions suspectes. Dans certains pays, notamment aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Thaïlande, aux Pays-Bas, au Royaume-Uni et à Hong Kong, les institutions financières produisent des rapports spécifiques afin de préciser si les activités signalées semblent liées à la traite des êtres humains.

Les risques résultant d’un manquement à ces obligations sont réels. En janvier 2018, Western Union, l’un des prestataires de transactions monétaires les plus importants au monde, a conclu un accord de 60 millions de $ avec le département des services financiers de New York pour mettre fin aux charges de blanchiment d’argent, et notamment d’argent associé à la traite des êtres humains, pesant contre elle.

Toutefois, les contraintes relatives à la manière dont les acteurs du secteur financier partagent ces informations entre elles et avec les cellules de renseignement financier limitent actuellement notre compréhension des risques qui planent sur le secteur. Dans certains pays, les institutions privées, la société civile, les autorités de régulation publiques et les forces de l’ordre collaborent pour permettre un échange d’informations et une gestion des risques à la fois responsables et équitables. Malgré tout, il y a encore beaucoup à faire pour généraliser et harmoniser de tels arrangements, garantir une répartition équitable de la charge et identifier la manière dont ces informations doivent être utilisées pour réguler le comportement du secteur financier.

Aux États-Unis, cette question suscite encore bien des débats législatifs, notamment dans le cadre de l’examen d’une proposition de loi portée par la sénatrice Elizabeth Warren et le sénateur Marco Rubio. Au Brésil, une « liste noire » publiée par le gouvernement limite le financement des entreprises suspectées de s’adonner à des pratiques en lien avec l’esclavage. Aux Pays-Bas, le gouvernement, les syndicats, l’association bancaire nationale et 13 banques néerlandaises ont signé un accord appelé le « covenant » par lequel elles s’engagent à respecter leur devoir de diligence vis-à-vis des droits de l’Homme dans le cadre du financement de projets et d’octroi de prêts d’entreprise, conformément aux Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, ainsi qu’aux Principes directeurs de l’OCDE à l’intention des entreprises multinationales.

Prêts, investissements et relations

Il incombe aux institutions financières qui prêtent à, investissent dans ou sont liées d’une quelconque manière à des entreprises dont la chaîne d’approvisionnement est exposée à l’esclavage moderne, à la traite des êtres humains, au travail forcé et/ou au travail des enfants d’exerce un devoir de diligence vis-à-vis des droits de l’Homme. Elles doivent notamment user de leur influence sur leurs partenaires commerciaux pour éviter ou limiter les atteintes aux droits de l’Homme. Cela concerne notamment les financements publics dans le contexte de la promotion du commerce et des investissements, et plus particulièrement les transactions d’import/export.

Les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme, approuvés par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies, stipulent clairement que les responsabilités suivantes incombent aux acteurs du secteur financier, qu’il s’agisse de banques privées, de fonds de pension privés, d’organismes de crédit à l’exportation ou de coopératives de crédit :

  1. Éviter de causer ou de contribuer à causer des atteintes aux droits de l’Homme par leurs propres activités, et réparer leurs torts en cas de survenue d’une telle atteinte, et
  2. Chercher à éviter ou à limiter les atteintes aux droits de l’Homme directement liées à leurs opérations, produits ou services du fait de leurs relations commerciales, même s’ils n’ont pas contribué à ces atteintes.

Ces responsabilités s’appliquent à toutes les entreprises commerciales, y compris aux banques commerciales et autres entités du secteur financier, « quels que soient leur taille, leur secteur, leur contexte opérationnel, leur propriété et leur structure ».

Pour faire face à leur obligation de respecter les droits de l’Homme, les banques doivent mettre en place « des politiques et des processus adaptés à leur taille et aux circonstances », notamment « une procédure de diligence permettant d’identifier, de prévenir, de limiter et de rendre des comptes sur les méthodes employées pour remédier aux atteintes aux droits de l’Homme ». La complexité des procédures de diligence d’une banque vis-à-vis des droits de l’Homme dépend de la taille de la banque, de la nature et du contexte de ses opérations, ainsi que de la gravité des atteintes potentielles aux droits de l’Homme.

La gravité est un facteur clé dans la détermination de l’étendue et de la complexité de la procédure de diligence à appliquer. La gravité étant déterminée par l’échelle, l’étendue et le caractère irrémédiable des atteintes, les acteurs du secteur financier doivent concentrer leur diligence sur les violations potentielles les plus vastes et les plus graves énoncées au point 8.7 des Objectifs de développement durable. Comme l’a clarifié le Haut-commissariat des Nations Unies aux droits de l’Homme :

Le nombre et les types de clients d’une banque (actuels et prospects), ses produits et services financiers et les pays dans lesquels ses clients sont situés et opèrent influencent tous la complexité des risques auxquels une banque s’expose et la gravité des atteintes potentielles aux droits de l’Homme associées à ses activités et ses relations client. Plus le portefeuille d’une banque est complexe, plus ses systèmes doivent être sophistiqués pour s’assurer qu’il identifie et gère les risques associés, et plus ses procédures de diligence vis-à-vis des droits de l’Homme doivent être détaillées pour les clients ou transactions spécifiques.

Bien évidemment, les institutions financières disposent parfois de ressources limitées (en temps, en argent et en personnel) pour respecter leur devoir de diligence vis-à-vis des droits de l’Homme jusque dans les moindres détails. Les conseils actuels expliquent que « les politiques et systèmes d’une banque en faveur du respect des droits de l’Homme doivent être conçus dans le but de fournir un niveau de filtrage minimum de tous les types d’activités, en réservant l’analyse approfondie en priorité aux clients ou transactions à hauts risques. » Lorsqu’une institution financière est exposée ou associée à un secteur industriel, une entreprise ou une région réputé(e) présenter un risque élevé de violation de l’objectif 8.7, une procédure de diligence renforcée vis-à-vis des droits de l’Homme est requise.

Les responsabilités des acteurs du secteur financier diffèrent en fonction de leur implication dans les violations de l’objectif 8.7. S’ils causent ou contribuent à la violation, ils doivent y remédier ou coopérer à sa réparation. La contribution se définit, par exemple, comme le financement de projets d’infrastructure qui impliquent des risques manifestes de travail forcé, alors que ces risques sont connus, sans qu’aucune mesure ne soit prise pour les éviter ou les limiter.

Il incombe également aux banques et aux institutions financières d’user de leur influence lorsqu’elles ne causent pas ou ne contribuent pas à une atteinte, mais y sont directement liées d’une autre manière, par exemple « lorsqu’une banque a financé un client et que ce dernier, grâce à ce financement, agit d’une manière qui constitue une atteinte (ou risque de porter atteinte). » Si, par exemple, une banque est l’un des financiers d’un projet dans le cadre duquel le client, en violation des conditions convenues et de ses propres politiques, prend part à des actions apparentées à de l’esclavage moderne ou à du trafic de main-d’œuvre, la banque n’a peut-être pas contribué à cet état de fait, mais elle y est directement associée et doit donc user de son influence sur le client pour chercher à éviter ou à limiter l’atteinte. Ce principe s’applique au-delà des relations de premier niveau, par exemple si le client utilise les produits ou services d’une institution financière pour financer une autre activité ou une autre entité qui porte atteinte aux droits de l’Homme.

Certaines banques, certains fonds de pension, certains fonds souverains et certains organismes de crédit à l’exportation développent de puissantes innovations opérationnelles pour promouvoir des pratiques professionnelles responsables au sein de leur clientèle qui couvrent aussi bien l’industrie textile que l’approvisionnement éthique en cobalt. Les investisseurs institutionnels ont collaboré avec l’OCDE afin de mieux comprendre et respecter leur devoir de diligence à tous les niveaux des chaînes de valeur d’investissement. En outre, les organismes de crédit à l’exportation s’intéressent de plus en plus aux applications permettant de détecter les atteintes graves aux droits de l’Homme. Parallèlement, la London School of Economics and Political Science a élaboré des conseils pour aider les pays à respecter les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’Homme dans leurs politiques d’investissement.


Immeubles de grande hauteur à New York, États-Unis. Unsplash / Jakub Gorajek

Solutions de financement

Le secteur financier peut jouer un rôle majeur dans la réalisation des ambitions de l’objectif 8.7.

Dans de nombreuses régions, l’esclavage moderne et la traite des êtres humains vont de pair avec un manque d’accès aux services financiers et de crédit formels. Les solutions de microfinancement, en particulier les services de micro-crédit, peuvent venir à bout de ces vulnérabilités en renforçant la résilience : en accédant à des micro-crédits et à d’autres services financiers, les populations vulnérables sont plus à même de rembourser leurs emprunts, de ne pas en souscrire de nouveaux, ou encore de renoncer à s’endetter.

Le financement commun peut être une stratégie d’investissement efficace (et une politique de développement intelligente) pour mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite des êtres humains. Les mécanismes de financement commun peuvent baisser le coût des transactions, réduire les doublons dans les programmes et diminuer le risque d’être affecté par des considérations politiques bilatérales. Il peut 1) entrainer une réduction du coût des transactions pour les communautés, les états et les sociétés qui cherchent de l’aide pour lutter contre l’esclavage, 2) faciliter les efforts coordonnés visant à réformer les chaînes d’approvisionnement mondiales tout en limitant la peur de perdre des parts de marché, et 3) favoriser l’innovation dans le secteur des données, de la recherche et du développement.

Autres lectures :


Delta 8.7 remercie Julie Oppermann et James Cockaynepour leur travail de rédaction de l’aperçu thématique et Daniel Thelesklaf, Tom Keatinge, Duncan Jepson, Lene Wendland et Timea Nagy pour leurs commentaires sur les versions précédentes.

Cet article a été préparé par James Cockayne and Julie Oppermann, en tant que contribution de Delta 8.7. Comme spécifié dans les Conditions générales d’utilisation de Delta 8.7, les opinions exprimées dans cet article sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement celles de l’UNU ou de ses partenaires.

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